Attestations RT 2012 : 

1)Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire

 

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le document permettra également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2. Cette étude de faisabilité avait été introduite par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique de la France (loi POPE).

 Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,

               

  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

 

2)Attestation à établir à l’achèvement des travaux

 

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

 Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),

la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

 

Textes réglementaires

 

 

3) Réalisation d'un DPE NEUF 

 

A l'aide du fichier XML nous générons un DPE Neuf.

Audit Bilan partenaire de :

Contact

Audit Bilan Diagnostics
2 allée du Champ de Courses

33320 Eysines

Gérant M Teneze Benoit

Nous sommes joignables au:

 

06 13 08 47 93 / 07 63 33 18 83 06 13 08 47 93 / 07 63 33 18 83

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Nos Prestations : 

 

Amiante

Termite

Gaz

Plomb ( CREP)

Electricité

DPE

ERNMT

Millièmes de copropriété

Loi SRU / DTG

Assainissement

Attestation RT 2012

Certificat de surface

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
Audit Bilan Diagnostics RCS Bordeaux : 790 610 313 2, allée du Champ de course 33320 Eysines